CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES,
D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Anne-Sophie Parent, photographe professionnelle, dont le siège social est situé au 168 chemin des Baux, 06750 Séranon, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de prestations photographiques.

Toute commande ou réservation de prestation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Pour les modèles mineurs, une autorisation parentale écrite est obligatoire. La présence d’au moins un représentant légal est requise pendant toute la durée de la séance.

2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la photographe fournit ses prestations photographiques, incluant notamment :

les séances photo, reportages de mariage, baptêmes, grossesse, nouveau-né, famille, ainsi que la vente de supports photographiques (tirages, albums, coffrets, supports numériques, etc.).

3. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par la photographe, qu’elles soient commandées directement, par email, par téléphone, ou via le site internet https://www.livelystories.fr/.

Les informations présentées sur le site internet sont indicatives et non contractuelles.
La photographe se réserve le droit de modifier ses offres, tarifs et présentes CGV à tout moment, étant toutefois précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.

4. Durée des prestations
La durée de chaque prestation est précisée sur le devis ou le contrat signé.

Pour les reportages de mariage, la prestation s’entend pour une couverture maximale jusqu’à 00h30, sauf mention contraire indiquée sur le devis.

Toute heure supplémentaire, demandée par le Client et acceptée par la photographe, fera l’objet d’une facturation complémentaire de 200 € par heure, toute heure commencée étant due.
Le règlement des heures supplémentaires pourra être effectué après la prestation.

5. Réservation et acompte
La réservation d’une prestation devient ferme et définitive à réception :

• du devis ou contrat signé,
• et du versement d’un acompte, dont le montant est précisé sur le devis.

Le solde de la prestation est exigible au plus tard sept (7) jours avant la date prévue.

Les devis sont valables un (1) mois à compter de leur date d’émission.

Une option de réservation sur une date peut être accordée pour une durée maximale de sept (7) jours.
Sans retour du devis signé et versement de l’acompte dans ce délai, la date pourra être attribuée à un autre client, sans préavis.

6. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros nets.
Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable.

Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire ou espèces.

Sauf mention contraire indiquée sur le devis, un acompte est demandé à la réservation, le solde étant dû au plus tard le jour de la prestation.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées à hauteur de 10 % du montant total dû, sans qu’un rappel préalable ne soit nécessaire.


7. Paiement en plusieurs fois – Mariage uniquement
Le paiement en trois fois est possible pour les prestations de mariage supérieures à 1 900 €, sur accord écrit.
Un échéancier précisera les montants et dates. En cas de retard de plus de 15 jours, la totalité du solde devient immédiatement exigible.

8. Annulation
a. Séances photo (hors mariage / baptême)
En cas d’annulation de la séance par le client, l’acompte versé reste acquis à la photographe, afin de couvrir les frais de préparation et le manque à gagner lié à l’indisponibilité de la date réservée.

b. Mariage / Baptême
Toute annulation devra être notifiée par écrit.
– Annulation à plus de trois (3) mois avant la date de l’événement :
l’acompte versé reste acquis à la photographe.
– Annulation à moins de trois (3) mois avant la date de l’événement :
le montant total de la prestation restera dû, à titre d’indemnisation, l’acompte versé restant acquis à la photographe.
Cette disposition s’explique par l’impossibilité de reprogrammer la date à si court délai.
En cas de force majeure dûment justifiée (maladie grave, accident, décès), un report de la prestation pourra être envisagé, sous réserve de disponibilité, ou un remboursement pourra être étudié au cas par cas.

c. Annulation par la photographe
En cas d’empêchement majeur de la photographe, celle-ci s’engage à proposer un·e photographe remplaçant·e aux compétences et au style équivalents.
Si aucune solution de remplacement n’est acceptée par le client, l’intégralité des sommes versées sera remboursée, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation supplémentaire.


9. Report et modification
Toute demande de report ou de modification (date, lieu, horaires) devra être formulée par écrit au plus tard deux (2) semaines avant la date prévue.
a. Séances photo (hors mariage / baptême)
Le report est accepté sous réserve de disponibilité de la photographe et devra intervenir dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date initialement prévue.
Au-delà de ce délai, la séance sera considérée comme annulée et les conditions d’annulation s’appliqueront.

b. Mariage / Baptême
En cas de report de l’événement, celui-ci sera accepté sous réserve de disponibilité de la photographe.
En cas de report sans motif impérieux (hors force majeure), les tarifs en vigueur à la nouvelle date s’appliqueront, même si un devis avait été établi précédemment.
En cas de report pour motif de force majeure dûment justifié, un report pourra être envisagé sans pénalité, sous réserve de disponibilité.
En l’absence de disponibilité de la photographe à la nouvelle date proposée, le report sera assimilé à une annulation et les conditions prévues à l’article 8 – Annulation s’appliqueront.


10. Livraison et délai
Les galeries photo en ligne sont livrées dans un délai indicatif de un (1) à deux (2) mois après la date de la prestation pour les mariages.
Ce délai pourra être exceptionnellement prolongé en cas de surcharge saisonnière, panne technique, grève, maladie, force majeure ou en cas de non-paiement du solde par le Client, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.
Les supports physiques (clé USB, albums, tirages) sont remis après paiement intégral de la prestation, soit en main propre, soit par envoi postal.
Les frais de port éventuels sont à la charge du Client.
Les photographies sont archivées pendant une durée d’un (1) an à compter de leur livraison.
Il appartient au Client d’effectuer des sauvegardes personnelles. Au-delà de ce délai, la photographe ne garantit plus la conservation des fichiers.


11. Conditions atmosphériques
En cas de conditions météorologiques défavorables rendant la séance impossible ou inadaptée, celle-ci pourra être reportée sans frais, sous réserve de disponibilité de la photographe.
Pour les mariages, les conditions météorologiques ne constituent pas un motif d’annulation de la prestation. La photographe s’adaptera aux conditions présentes afin d’assurer la couverture de l’événement.


12. Responsabilité du photographe
La photographe s’engage à fournir une prestation conforme au devis signé et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution, en utilisant du matériel professionnel régulièrement entretenu.
En cas de panne matérielle, de perte de données, d’accident ou de tout événement indépendant de sa volonté empêchant la livraison des images, la responsabilité de la photographe sera strictement limitée au remboursement des sommes versées, sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.
La photographe ne saurait être tenue responsable des accidents, dommages corporels ou matériels survenus durant la séance ou l’événement.


13. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, lorsque la réservation est effectuée à distance.
Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services liées à des événements à une date déterminée, tels que les mariages, baptêmes ou événements privés.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai légal applicable, les sommes versées seront remboursées.
Passé ce délai, toute annulation entraînera l’application des conditions prévues à l’article 8 – Annulation, et notamment la conservation de l’acompte.


14. Droit d’auteur
Les photographies restent la propriété intellectuelle d’Anne-Sophie Parent (article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle).
Aucun fichier brut (RAW) ne sera transmis.
Le Client reçoit une licence d’utilisation privée des images remises.

15. Droit à l’image et publication
Le Client autorise expressément et sans restriction la photographe à utiliser les images réalisées dans le cadre de la prestation à des fins de communication et de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, supports de communication, portfolio, publications professionnelles, concours).
Cette autorisation est accordée sans limitation de durée ni de territoire.
Les photographies représentant des enfants mineurs ne feront en aucun cas l’objet d’une diffusion publique, sauf accord écrit préalable des représentants légaux.
La photographe s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée, à la dignité ou à la réputation du Client, et à utiliser les images dans un cadre respectueux et professionnel.


16. Archivage et sauvegarde
Les fichiers numériques réalisés dans le cadre de la prestation sont archivés sur des supports sécurisés pendant une durée de un (1) an à compter de leur livraison.
Au-delà de ce délai, la photographe ne garantit plus la conservation, la restauration ni la réédition des images.
Il appartient au Client d’effectuer ses propres sauvegardes dès la livraison des fichiers.


17. Déplacement, hébergement et restauration
Les déplacements sont effectués depuis le siège social de la photographe, situé au 168 chemin des Baux, 06750 Séranon.

Mariages :
– Les déplacements sont inclus dans un rayon de 100 kilomètres autour de Séranon.
– Au-delà de cette distance, un supplément de 0,90 € par kilomètre sera appliqué, calculé sur la base de l’aller-retour.
– Pour les mariages situés entre 100 km et 130 km, les frais d’hébergement de la photographe pour la nuit de l’événement sont à la charge du Client (1 nuit d’hôtel dans des conditions décentes).
– Au-delà de 130 km, les frais d’hébergement pour deux nuits (la veille et la nuit de l’événement) sont à la charge du Client.
– Les frais de péage et de stationnement éventuels sont également à la charge du Client.
– Le repas de la photographe le jour de l’événement est obligatoire et devra être pris sur place, dans des conditions équivalentes à celles des prestataires présents.

Séances photo et baptêmes :
– Les déplacements dans un rayon de 40 kilomètres autour de Séranon sont inclus.
– Au-delà, un supplément de 0,90 € par kilomètre (aller-retour) sera appliqué.
– Les frais de péage et de stationnement éventuels sont à la charge du Client.


18. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont nominatives, non échangeables et non remboursables.
Elles sont valables six (6) mois à compter de la date d’achat.
Passé ce délai de validité, la carte cadeau sera considérée comme expirée et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, prolongation ou compensation, sauf accord exceptionnel de la photographe.
La réservation d’une séance à l’aide d’une carte cadeau est soumise aux disponibilités de la photographe.


19. Données personnelles (RGPD)
Les informations personnelles collectées dans le cadre de la prestation (nom, coordonnées, données de facturation, images) sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale et à l’exécution de la prestation.
Ces données sont strictement confidentielles et ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité liée à l’exécution de la prestation (ex : prestataires techniques de galerie en ligne).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données le concernant.
Toute demande peut être adressée par email à : contact.livelystories@gmail.com


20. Force majeure
Est considéré comme un cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties, rendant impossible l’exécution de la prestation (maladie grave, accident, décès, catastrophe naturelle, incendie, décision administrative, restriction de déplacement, etc.).
En cas de force majeure dûment justifiée
– la prestation pourra être reportée à une nouvelle date, fixée d’un commun accord et sous réserve de disponibilité de la photographe ;
– à défaut de possibilité de report, un remboursement des sommes versées sera effectué, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
La force majeure ne saurait engager la responsabilité de la photographe pour tout dommage indirect ou préjudice subi par le Client.


21. Médiation et litiges
En cas de litige, le Client s’engage à contacter la photographe en priorité afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, et conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
📍 Site internet : www.cm2c.net
À défaut d’accord amiable ou de médiation, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.


22. Acceptation des Conditions Générales de Vente
La signature du devis ou du contrat, ainsi que le versement d’un acompte, valent acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.